Commission Statuts et Règlements


I - Objectifs de la commission

 

Satisfaire aux demandes d'information pour les différents acteurs du basket Calvados.


II - Missions

 

  • Statuts
    • Elaboration des Statuts et du Règlement intérieur du Comité (modification, dépôt à la Préfecture...)
    • Contrôle du respect "statutaire et réglementaire" de l'ensemble des procédures et des textes appliqués
    • Aide aux modifications statutaires des clubs
  • Règlements
    • Vérification des dossiers CTE (Coopération Territoriale d'Equipes)
    • Assister les commissions dans l'élaboration et le contrôle de leurs règlements (règlements sportifs, actes, conventions, cahiers des charges...)
    • Proposer les modifications règlementaires

III - Membres

 

Président : Ghislaine GAUGAIN


Membres :

  • Lionel ANNE


IV - Écrire au Président

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