Règlement sportif du Comité - 2014-2015

Le règlement FIBA 2014 est accessible dans la rubrique Ressources/Le coin de l'arbitre/Règlement FIBA. Pour autant, le règlement sportif du Comité, édité chaque année, prévaut sur les règles FIBA, souvent jugées complètes voire complexes.

1415 - 49 à 68 règlements sportifs du cd
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Les dernières informations règlementaires...

mer.

17

déc.

2014

Consignes pour affichage des temps-morts - 2014

Le point 2 de l'article 18.2.5 du règlement de jeu officiel 2014 précise que chaque équipe peut bénéficier de 3 temps-morts pendant la seconde mi-temps, avec un maximum de 2 de ces temps morts dans les 2 dernières minutes de la seconde mi-temps.


L'article B.7.2 précise qu'au cas où l'équipe n'aurait pas bénéficié de son premier temps mort avant les 2 dernières minutes de la deuxième mi-temps, le marqueur devra barrer de 2 traits horizontaux la première case des temps-morts de cette équipe pour la deuxième mi-temps.


A ces règles s'ajoutent les consignes FIBA suivantes :

  • Lors de la 4ème période, toute équipe n'ayant pris aucun temps mort en deuxième mi-temps alors que le chronomètre de jeu affiche 2:00 ou moins perd son premier temps mort. Dans ce cas, le chronométreur devra allumer sur le tableau d'affichage le premier point lumineux des temps morts de la seconde mi-temps. Il effectuera cette opération pour les équipes concernées lors du premier ballon mort et chronomètre de jeu arrêté suivant l'affichage des 2:00.
  • Au cas exceptionnel où le système électronique d'affichage ne permette pas cette opération, les arbitres devront aviser les deux entraineurs avant la rencontre que seuls les temps morts effectivement accordés seront affichés.
  • Par souci de clarté il est demandé aux arbitres d'annoncer aux entraineurs le nombre de temps morts qu'il leur reste à l'issue du premier temps mort pris dans les deux dernières minutes de la rencontre.

ven.

12

déc.

2014

Charte des Officiels - Réunion le 12 décembre 2014

La nouvelle charte des officiels sera mise en œuvre à partir de la saison 2015/2016. 


Lors de la réunion de la Zone Ouest du samedi 22 novembre 2014, Jean-Pierre HUNCKLER, 1er vice-Président de la FFBB, a insisté sur ces nouvelles dispositions et sur la nécessité d’informer les clubs.




Dans ce cadre, avec le concours de M. Thierry GEORGES, Président de la Commission Régionale des Arbitres, la Ligue de Basse-Normandie et le Comité du Calvados vous ont proposé d'assister à une réunion d’information le vendredi 12 décembre 2014 à 19 heures 30, au centre d’animation de la Folie-Couvrechef, 3 rue des Acadiens à CAEN (14). Cette salle se situe à proximité du gymnase des boutiques. Plan d'accès...


Plus de la moitié des clubs a été représenté lors de cette réunion, avec de nombreux questionnements de la part de participants.


La compréhension de la nouvelle carte des officiels est particulièrement importante pour vos clubs. Sa mise en œuvre, dans quelques mois, nécessitera un travail administratif supplémentaire et de nouvelles saisies sur FBI. 


Lien FFBB sur la charte de l'arbitrage...

 

Pour le Comité,

Alain ADAM - Secrétaire Général


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sam.

29

nov.

2014

Mise aux normes des nouveaux tracés au 1 sept. 2015

Toutes les salles de BasketBall dans lesquelles se déroulent des compétitions, et ce quel que soit le niveau de jeu (Départemental, Régional ou National), devront disposer de ces nouveaux tracés.

Pour rappel les principaux changements sont les suivants :


  • Zone restrictive rectangulaire,
  • 2 lignes à 3pts (une à 6m75 et celle à 6m25 en pointillés),
  • Demi-cercle de non-charge.





Pour consulter sur le site de la FFBB les documents relatifs à ces changements et aux Salles et Terrains en général suivez le lien :


http://www.ffbb.com/ffbb/dirigeants/sinformer/salles-et-terrains


Pour tout complément d’information merci de bien vouloir contacter : M. Damien HENO 01 53 94 25 76 dheno@ffbb.com ou cf-salles&terrains@ffbb.com

jeu.

30

oct.

2014

Modifications réglementaires 2014-2015

Cumul de fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport 


Modification de l’article 613.3 des Règlements Généraux

  1. Les structures fédérales compétentes doivent saisir les fautes techniques et disqualifiantes sans rapport infligées au - à la licencié sur le logiciel FBI (à l’exception des fautes «B») dans le délai maximum de 15 jours après la rencontre concernée.
  2. Un dossier disciplinaire est ouvert par l’organisme disciplinaire compétent à l’encontre de tout licencié qui aura été sanctionné de 4 fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport au cours de la même saison sportive et dans quelque compétition que ce soit.
  3. Au-delà de 4 fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport, un dossier disciplinaire est ouvert par l’organisme compétent à l’encontre de tout licencié qui aura été sanctionné de 2 fautes techniques et/ou disqualifiantes sans rapport supplémentaires au cours de la même saison sportive et dans quelque compétition que ce soit (ouverture à la 6ème, 8ème, …).
  4. Pour l’application des dispositions du présent article, les fautes techniques commises par un entraîneur adjoint, un remplaçant, un joueur exclus ou un accompagnateur (= fautes « B » infligées à l’entraîneur) ne sont pas comptabilisées.


Obligation d’être licencié pour exercer la fonction de speaker 


Modifications de l’article 610 des Règlements Généraux : 

Art 610.1 : 

1. Les organisateurs sont chargés de la police de la salle ou du terrain. Ils sont tenus pour responsables des désordres qui se produisent avant, pendant ou après la rencontre du fait de l’attitude des dirigeants, des joueurs, du speaker, du public et de tous incidents résultant de l’insuffisance de l’organisation. 


Ajout de l’art 610.9 : 

9. Le speaker doit être licencié et son comportement doit être exemplaire : 

  • Respectueux de l’éthique sportive, il anime avant, pendant et après le match dans un esprit de fête et de convivialité ; 
  • Il s’interdit tout propos ou intervention sonore à caractère polémique envers tous les acteurs de la rencontre 
  • Il ne doit en aucun cas se comporter comme un « supporter » de l’équipe pour laquelle il est engagé ; 
  • Il travaille en harmonie avec les délégués du club ; 
  • Il est le garant de l’identité sonore du match, ainsi que du bon déroulement des animations. 



Suppression des déclarations d’usage 


Modifications de l’article 17, al. 1 du RDD : 

Lorsqu’une affaire concerne un manquement aux dispositions de l’article L. 232-9 du code du sport, le président de l’organe disciplinaire de première instance prend, après avis du médecin fédéral, une décision de classement de l’affaire lorsque soit : 


  • le licencié justifie être titulaire d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques délivrée par l’Agence française de lutte contre le dopage, ou d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques dont l’agence a reconnu la validité ; 
  • le licencié justifie avoir procédé à une déclaration d’usage auprès de l’Agence française de lutte contre le dopage, ou à une déclaration d’usage dont l’agence a reconnu la validité ; 
  • le licencié dispose d’une raison médicale dûment justifiée définie à l’article R. 232-85-1. 


Modifications de l’article 20, al.1 du RDD : 

Lorsqu’à la suite d’un contrôle, l’analyse de l’échantillon A révèle la présence d’une substance interdite, de l’un de ses métabolites ou de ses marqueurs, ou l’utilisation d’une méthode interdite qui figurent sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 232-9 et que le licencié ne peut pas faire état d’une autorisation d’usage thérapeutique, d’une déclaration d’usage ou d’une raison médicale dûment justifiée, (…).


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